Projet de loi DADVSI : Non !

par **vanvan** » 08 Mars 2006 18:51

Merci déjà pour le lien.

Sinon je faisais référence à la discussion à l'assemblée nationale qu'il y a eu hier : mardi 7 février 2006

par **Franck78** » 22 Mars 2006 01:13

A y est licence globale votée, acceptée...

Alors utilisateur Linux, prépare-toi à payer l'amende pour possesion de logiciel sans/contournant/ignorant les drm !

Je me demande si 'ils' colleront l'amende maxi en prétendant que l'on peut aussi fabriquer l'outil puisque les sources de la plupart des lecteurs sont libres....

par **Franck78** » 23 Mars 2006 03:27

Ca, c'est l'amendement qui fera de vous un délinquant par le simple fait d'utiliser linux (j'exagère à peine)...

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 ... techniques

Alors à vos plumes, écrivez à votre sénateur. Ils auront l'occasion de modifier tout ça.

http://www.senat.fr/elus.html#listes

Et l'argumentaire:
http://www.eucd.info/268.shtml

ou encore celui de Daniel Glazman
http://www.glazman.org/weblog/dotclear/ ... a-la-sacem

Franck

par **micjack** » 26 Mars 2006 04:01

Ca commence à devenir le bronx, et le résultat ne m'étonne pas

--> http://www.infos-du-net.com/actualite/6 ... i-usa.html

par **Franck78** » 27 Mars 2006 17:01

Accès impossible. IP bannie temporairement.unknown

J'ai ça avec ton lien depuis hier MicJack.

par **Gandalf** » 27 Mars 2006 17:29

Et bien alors Franck, on s'est fait bannir son IP :lol:

, c'est moche ça !

Voici le contenu du lien de Micjack : pour peu que Georges nous déclare la guerre .... :cry:

La France était déjà tristement parvenue à se rendre mondialement médiatisée à cause de son projet de loi DADVSI qui aura causé “le bordel” à l'Assemblée nationale selon les mots d'Yves Bur, Président de séance. Aujourd'hui, la France est de nouveau mondialement médiatisée et toujours à cause de cette loi qui oblige, selon l'un de ses articles, les fournisseurs de contenus protégés à les rendre interopérables et fonctionnant sur n'importe quel support. Cet article, Apple s'est déjà vertement exprimé à son sujet en affirmant qu'il s'agit “d'une incitation au piratage parrainée par l'état”. Aujourd'hui, nombreuses sont les entreprises américaines qui vont à l'encontre de cette loi.

Carlos Gutierrez, secrétaire au Commerce du gouvernement américain, s'est à son tour exprimé sur la loi française DADVSI. Allant dans le sens d'Apple en félicitant son initiative, il explique que “nous [les États-Unis] avons besoin que les entreprises se lèvent pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle”. Ce projet de loi pose donc bien plus de problèmes que ce qui aurait pu être imaginé, puisque même le gouvernement américain se lève contre. Les menaces commerciales pesant ainsi sur l'économie française (possible menace de suppression du service iTunes Music Store en France de la part d'Apple) risqueraient donc de faire pencher la balance dans l'autre sens. Reste maintenant à savoir si le projet de loi sera revu et ce qui en sera modifié dans la mesure où les chances qu'il soit entièrement rejeté s'amincissent de plus en plus. Il est donc fort possible que l'article concernant l'interopérabilité soit rejeté, plaçant alors le consommateur à la merci des fournisseurs de contenus qui auront ainsi tout le loisir de museler le marché avec leurs DRM incontournables. Mais vu la taille des enjeux économiques, il y a fort à parier que la réaction du gouvernement français ne tardera pas.

par **micjack** » 27 Mars 2006 18:14

Ca alors, c'est bizare ce qui t'arrive Franck, tu as une IP fixe ?
Plus qu'à passer par les proxy anonymes, c'est du propre ca :lol:

Si non, il y'a d'autres actualités du jour sur ce site.. Mais bon, il y'a d'autres sites qui parlent de la meme chose.

par **Franck78** » 13 Mars 2008 20:54

Même les phoques n'auraient jamais osés réver d'une aussi grosse. Nous, sans rien demander, on l'obtient ;-)

Après DADVSI, voici venir la riposte graduée. Encore plus fort :!:

Utiliser Linux est déjà répréhensible car 'il ne peut pas incorporer de dispositif DRM'

Maintenant, mettre à dispo par p2p conduira direct au tribunal ou à la suspension (en continuant à payer bien sur) de son accès adsl.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 551,00.htm

bye

par **fred-info** » 13 Mars 2008 23:13

Salut,

Même TOR faut se méfier ...

A+

PS: Aucune intention de lancer un troll.

par **arapaho** » 13 Mars 2008 23:53

Franck78 a écrit:Maintenant, mettre à dispo par p2p conduira direct au tribunal ou à la suspension (en continuant à payer bien sur) de son accès adsl.

"Petite" précision: mise à disposition de contenu(s) illégal(aux), donc soumis aux contraintes de la loi.

Toutefois, la méthode et les techniques restent largement idiotes.

par **Franck78** » 14 Mars 2008 01:20

arapaho a écrit: "Petite" précision: mise à disposition de contenu(s) illégal(aux), donc soumis aux contraintes de la loi.

Toutefois, la méthode et les techniques restent largement idiotes.

Et c'est bien le problème: je peux donner n'importe quel nom à un fichier. Ca ne préjuge en rien de son contenu réél. Alors on fait quoi?
-coupable par défaut?
-ils vont enregistrer et stocker mon trafic internet? Pour me le ressortir et prouver que c'est un 'contenu' illégal?
-j'ai une *box. Qu'est-ce qui prouve que cette '*box' n'est pas piratée et que le flux 'illégal' est bien ressorti sur la patte réseau local ?

Il parait que c'est l'utilisateur qui est responsable de son installation. Il va falloir faire un sérieux effort sur l'ouverture des *box alors..... ;-)

par **Stirner** » 14 Mars 2008 10:51

Il parait que c'est l'utilisateur qui est responsable de son installation. Il va falloir faire un sérieux effort sur l'ouverture des *box alors.....

Entièrement d'accord. Et il faudra m'expliquer comment ils comptent différencier les films de vacances que j'envoie dans ma famille via torrent du dernier dvd piraté ? D'ici qu'il interdise l'usage du VPN pour surveiller tous les échange numériques. Tien à ce propos quel est aujourd'hui le statu juridique du VPN en france ?

@+

par **vanvan** » 27 Mars 2008 09:24

On va aller de plus en plus vers des darknet histoire de passer en crypter mais au final comme ça prendra là aussi de l'ampleur et bien y aura encore une réponse juridique foireuse

par **Franck78** » 27 Fév 2009 01:03

Le feuilleton continue. Quelqu'un se souvient de l'épisode DADVSI ? Non, place au suivant alors, le dénommer HADOPI.

Pour faire court, l'opérateur (FAI) coupe internet (mais pas la télé/téléphonie) et continue à facturer le service. Et oui, car c'est vous, l'immonde pirate téléchargeur qui êtes puni. Faut pas que le FAI en pâtisse.

Plus sérieusement, lisez cet article très bien présenté
http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a ... rt-hadopi/
puis allez vite écrire à votre député (http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique) une email inspiré de celui-ci:
http://fr.readwriteweb.com/2009/02/10/a ... oi-hadopi/

Franck

par **Gaston** » 27 Fév 2009 22:47

un article plus récent sur le sujet, ici :
http://www.secuobs.com/news/24022009-ha ... rnet.shtml

G.
PS : "Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet sera discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale du 4 au 12 mars prochains. Il avait été adopté par le Sénat le 30 octobre 2008."

Projet de loi DADVSI : Non !

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