Licenciement par raport à la messagerie

[micjack]

Salut Vanvan,

Tout compte fait, elle est bien cette remontée de topic...

Car en effet, j'ai une amie qui vient d'être licencié pour "faute lourde", l'entreprise en a profité qu'elle soit en congé pour faire venir un prestatair informatique pour fouiller son ordinateur et ont soit disant decouvert des preuves contre elle. (J'incite bien sur "fouillé son ordi durant ses congés")

Le jour de la convocation, on lui a juste dit verbalement les choses sans preuves à l'appuis...Sa lettre definitive de licenciement n'en dit pas plus, sauf de confirmer qu'elle aurait détourné de la clientèle ....

Aujourd'hui, elle met cela au prud'homme, pour licenciement abusif... (Visiblement sûr d'elle)

Je pense qu'un employeur peut dire ce qu'il veut, c'est à l'employé de dépatouiller tout ça (malheureusement, cela met du temp)

Toutes suggestions sur cette affaire, est évidement la bienvenue

[Stirner]

Salut,


Le plus difficile dans ce genre d'histoire est de pouvoir prouver sa bonne fois. A mon sens il aurais falu agir dés le début et demander les preuves: fichier, mail ect... Et surtout faire intervenir un expert afin de s'assurer que les fichiers n'ont pas été trafiqués. Il en effet facile aujourd'hui de modifier le propriétaire d'un fichier, changer sa date de création ect... Le second point qui est génant c'est le fait que l'ordinateur et son contenu (ormi les mails "privé") reste propriété de l'entreprise et en particulier s'il s'agit de fichier de clientèle, comptable ...

@+

[vanvan]

Ce genre de problèmes touchent plus souvent qu'on ne le croit et il est toujours bon de faire des rappels.

Attention les informations sont tirées d'une expérience personnelle et d'informations indiquées par des RSI et des spécialistes du domaine, mais ne fait en aucun cas, une certitude quand à la veracité des procédures au cas par cas.

De même que la messagerie, la session d'un utilisateur sur un serveur de fichier est régie par la législation comme une zone privée.
L'administrateur ne peut y accéder que dans le cadre de son métier, genre pour un problème de sécurité et non par convenance personnelle.
S'il découvre par exemple des photos genre pédophilie, ....., la procédure est complexe.
Il doit appeler la police sans référer à sa direction du contenu du répertoire car même si le contenu est litigieu, il s'agit de divulgation d'informations confidentielles.
Même si on a un RSSI au dessus de soit, on doit faire attention à ce qu'on indique sur le répertoire incriminé.
Et souvent s'est seulement lui qui est habilité à porter plainte.
Seule la police dans le cadre d'une commission rogatoire pourra saisir le contenu du répertoire pour s'en servir dans le cadre d'une enquête.
Si par hasard, l'admin divulge le contenu à sa direction, le résultat sera le suivant :

1 er : La personne ayant le contenu litigieux se fera virer pour faute grave sans contestation possible sauf plainte de sa part et dans ce cas ça passe aux prudhommes.
2eme : La personne ayant le contenu litigieux même si elle est virée, pourra de toute façon porter plainte contre l'administrateur pour divulgation d'informations confidentielles et atteintes à la vie privée.

De toute façon avec tous les cas de jurisprudence, les possibilités pour ou contre sont variées donc c presque de la loterie au cas par cas.

J'ouvre une autre réponse pour la suite : sur les listes de diffusions.

[vanvan]

Exemple dans le cas des Listes de diffusion.

ATTENTION : Les informations suivantes sont tirées d'une expérience personnelle et quand j'ai posé la question à un RSI, la réponse a été : on marche sur des oeufs.
Donc faites attention, cela n'est pas forcément valable pour tous les cas.

Admettons, je me fais virer d'une boite car on a retrouvé dans les archives d'une liste de diffusion une $%#&! que j'ai pû dire.
Exemple diffamation.

Deux possibilités :

Soit avec par exemple un produit comme SYMPA, et il y a une charte de bonne conduite, qui fait que je ne l'ai pas respecté et auquel cas, ne l'ayant pas respecté je ne peux qu'avoir mes yeux pour pleurer.

Soit je n'ai pas eu de messages ou de chartes m'indiquant la bonne conduite sur la liste de diffusion et là je peux me retourner contre mon licencieur.

Pourquoi ?
Et bien admettons qu'en tant qu'admin, j'installe un postfix et que pour faire des listes de diffusions je créé des alias avec en contenu un ensemble de personnes.
Au bout de 6 mois, l'une des personnes diffusent des propos diffamatoires.
Le responsable de l'entreprise, demande a être inscrits dans cette liste car il a été alerté par d'autres salariés.
Que fait l'admin ? Il peut inscrire la personne sur la liste.
Le chef d'entreprise demande a consulté le contenu des archives de cette liste.
Que fait l'admin ? Il ne peut pas répondre positivement à cette demande.
Car les personnes de la liste doivent à leur inscriptions sur cette liste être au courant qu'on peut consulter les archives.
Sinon on est dans le cadre de divulgation d'informations personnelles.

C'est un peu comme ne par être prévenu dans un magasin, qu'on est filmé et que les bandes sont conservés selon la législation.

En gros, en tant qu'admin, n'hésités pas à mettre des chartes ou des messages automatiques prévenant des dispositions légales quand à l'accès au contenus archivés sur les listes de diffusion.