Site à service payant: législation?

par **DrMoos** » 21 Mai 2006 13:55

Salut à tous! Voilà, je suis étudiant en médecine et diplomé en diététique. Je souhaite créer un site internet traitant de la nutrition et y inclure un service payant à savoir des consultations diététiques en ligne. Sachant qu'il s'agira d'une activité secondaire et que ce service ne m'assurera en aucun cas un revenu régulier et ne me permettera pas d'en vivre, j'aimerais savoir quelle démarche doit faire afin de rendre cette activité légale. Dois-je déclarer quelque chose? De plus, les clients peuvent-ils me demander une facture liée au paiement de la consultation et si oui quels numéros dois-je inscrire dessus? (Je n'ai pas de siret etc.) Autant vous dire que dans le domaine de la législation je patauge et j'ai vraiment besoin de votre aide! D'avance merci.

par **erreipnaej** » 21 Mai 2006 17:06

Bonjour,

Voila ce que j'en avais compris lorsque je m'étais intéressé au systéme Paypal et leur avait posé la question.
Paypal fait une déclaration à l'administration concernée tous les ans et tu es sensé déclarer sur tes impôts.
Par rapport à ton employeur, si tu n'es pas en libéral, il faut voir ton contrat.
C'est ce que j'en ai retenu.
J'ai depuis momentanément abandonné mon projet acr trop de contraintes pour pas grand chose.
@+

par **DrMoos** » 21 Mai 2006 17:12

Ok merci. Il faut déclarer les sommes perçues aux impôts. Mais j'entend parler de profession libérale, d'entreprise individuelle est-ce utile pour ce genre d'activité? Je ne suis qu'étudiant et n'ai donc aucun contrat vis à vis d'un employeur.

par **micjack** » 21 Mai 2006 18:27

Salut,

Tout revenus, meme minimes, sont soumis aux divers taxes. Je pense que tu te retrouve dans le cadre d'une "micro entreprise" qui est exclusivement fiscale.

Tu ne dois pas depasser 76 000 euros HT de CA en commerce et 27 000 euros HT pour de la prestation de service. Si tu depasse ces chiffres d'affaire, tu bascule automatiquement en entreprise individuelle.

Tu est imposé sur le gain procurés (BIC) donc, tout comme une entreprise individuelle, l'impot sur le revenu.

Tu peux facturer, mais il n'y aucune TVA recuperable pour personnemes (Ce genre de facturation, ne plait pas trop aux entreprises, puisque pas de TVA récupérable)

Enfin, si tu veux plus d'infos, fais des recherches sur "micro entreprise"

Un site trés complet, qui m'a servi à créer une SARL
--> http://www.apce.com/index.php

Le lien direte aux micros entreprises
http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0

par **DrMoos** » 21 Mai 2006 18:43

Merci bcp de ta réponse. Je vais regarder les liens que tu m'as donné.

par **micheldp** » 22 Mai 2006 00:37

Bonsoir,

La chambre de commerce et la chambre des métiers sont la pour te renseigner et te guider. N'hésite pas a les "déranger"

Bonne chance

Michel

par **micjack** » 22 Mai 2006 01:19

Pour la chambre des métiers ok, pour la chambre de commerce y'a rien chez eux comme délégation d'information (le commerce t'envoi presque chi*er).

Chambre des métier = artisant
Greffe du commerce = commercant (achat, revente)

Ou ce situe ton cas ? appel effectivement la chambre des métiers, ils te diront si tu fais parti de chez eux. ou te reveront vers le commerce. (c' est un sacré merdi*r)

Un conseil, à la chambre des métiers, demande le personne déléguée aux "developpement économique"

Le site sité plus haut, m'a permis de me macher pas mal d'infos avant d'arriver à une création, donc savoir de qui dépendre... Grace à ce site fournit, je suis arrivé comme une fleur avec mes informations (Par experience, les chambres ne savent pas visiblement et forcement tout, c'est un comble)

par **DrMoos** » 22 Mai 2006 09:33

salut, merci de vos réponses. Je crois, dites moi si je me trompe, que je dépend de l'URSSAF car je suis une profession libérale. Je n'hésiterais pas à déranger non plus la chambre des métiers pour des renseignements... en tout cas merci de vos coneils.

Site à service payant: législation?

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