Avenant au contrat

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Avenant au contrat

Messagepar Bunk » 02 Juin 2006 10:30

Bonjour,

Je vais travailler dans une entreprise qui n'est pas très claire en therme de licence logiciel et je sais qu'en tant qu'informaticien je serais responsable du parc informatique.

Savez vous si il existe une decharge type pour ce genre de situation ?

D'avance merci
Bunk
Avatar de l’utilisateur
Bunk
Contre-Amiral
Contre-Amiral
 
Messages: 396
Inscrit le: 22 Nov 2002 01:00

Messagepar Gandalf » 02 Juin 2006 10:55

Salut, c'est le responsable du service info qui est responsable des Licences, pas toi ! A moins que ce ne soit stipulé dans ton contrat ( encore jamais vu ! ) et dans ce cas là ben tu les mets en règle !
/G.
Avatar de l’utilisateur
Gandalf
Amiral
Amiral
 
Messages: 1980
Inscrit le: 22 Août 2002 00:00
Localisation: Strasbourg

Messagepar Bunk » 02 Juin 2006 12:29

en fait il n'y a pas de résponsable informatique, donc a priori même si c'est un contrat de courte (voir très courte, 15, 20 jours) durée je serais le seul résponsable du parc
Bunk
Avatar de l’utilisateur
Bunk
Contre-Amiral
Contre-Amiral
 
Messages: 396
Inscrit le: 22 Nov 2002 01:00

Messagepar vertigo_76 » 02 Juin 2006 13:23

Salut,

Tu as la responsabilité du parc informatique mais seul le directeur informatique peut etre mise en cause en ca de non respect des licences logiciel. Dans le cas ou il n'y est pas de directeur informatique (ton cas) c'est le pdg de l'entreprise qui est le responsable légal.

Donc vérifie bien les indications sur ton contrat afin de savoir si c'est ton pdg ou toi, il doit y avoir une section bien délimté le spécifiant. S'il n'est rien indiqué c'est ton pdg.

@+
vertigo_76
Quartier Maître
Quartier Maître
 
Messages: 15
Inscrit le: 29 Mai 2006 19:37

Messagepar Bunk » 02 Juin 2006 14:25

merci pour ces infomrations.
Bunk
Avatar de l’utilisateur
Bunk
Contre-Amiral
Contre-Amiral
 
Messages: 396
Inscrit le: 22 Nov 2002 01:00

Messagepar kerozene » 02 Juin 2006 17:05

A moduler bien evidemment par les lois en vigueur concernant la complicité. Si ton Directeur te donne l'ordre d'installer un logiciel dont tu sais qu'il n'est pas titulaire de la licence, c'est ce qu'on appelle un ordre illégal, ordre que tu es tout à fait en droit (et même en devoir) de refuser. Si tu execute cet ordre en connaissance de cause, tu es alors complices, avec eventuellement la circonstance atténuante de la relation subordonnée (cas de la "personne ayant autorité").

Bref, c'est pas facile je sais, mais une certaine fermeté doit être appliquée avec les directeurs de tout poils pour éviter d'être $%#&!.

Pour rappel la signature d'une décharge n'est pas valable sauf si elle vous relève complètement de la gestion des licences : penser alors à mettre en place des bons d'installations de logiciels avec signature du responsable des licences désigné de manière à vous dédouaner complètement.

++

K.
"C'est vrai, les gens se laissent hypnotiser par les grandes causes, les choix cruciaux. Et ils arrêtent de chercher des solutions de remplacement. La volonté d'être stupide est une force très puissante..." Miles Vorkosigan- Lois McMaster Bujold
Avatar de l’utilisateur
kerozene
Amiral
Amiral
 
Messages: 1019
Inscrit le: 25 Déc 2002 01:00
Localisation: LYON


Retour vers La Législation

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité