Commission nationale de déontologie

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Commission nationale de déontologie

Messagepar Stirner » 09 Fév 2007 12:04

Salut,



Je vous relais ici un petit dossier sur la mise en place d'une nouvelle comission : Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne


Aprés DAVDSI...

@+
Avatar de l’utilisateur
Stirner
Vice-Amiral
Vice-Amiral
 
Messages: 777
Inscrit le: 06 Jan 2006 07:45
Localisation: Calva...Dos...

Retour vers La Législation

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

cron