Legislation en matière d'anti-virus

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar micj » 19 Avr 2002 01:30

J'ai entendu lors d'une conférence que l'Union Européenne avait émis des décrets concernant la gestion des fichiers de données personnelles et surtout concernant le fait qu'assez régulièrement (si mes souvenirs sont bons 2 fois par an) il est nécessaire de faire exécuter un anti-virus sur ces fichiers. Quelqu'un a-t-il ce texte? <BR> <BR>Mais, si cela est vrai nous sommes pratiquement tous en infraction avec nos GSM qui contiennent un fichier de données personnelles (nom + phone) et ne sont pas protégés contre les virus. <BR> <BR>De plus un anti-virus sur mainframe MVS ca n'existe, donc pratiquement toutes les grandes banques et compagnies d'assurances sont dans l'illégalité la plus complète.
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Messagepar bradium » 19 Avr 2002 04:57

Essaye d'aller voir sur le site du CNIL <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.cnil.fr" target="_blank">www.cnil.fr</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR>Ou sur le site <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.legifrance.gouv.fr" target="_blank">www.legifrance.gouv.fr</a><!-- BBCode auto-link end --> mais alors la je te souhaite du courage, moi j'ai abandonné. <IMG SRC="images/smiles/icon_bawling.gif"> <BR>Ou peut-etre <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://admi.net/eur/loi/" target="_blank">http://admi.net/eur/loi/</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR>Ou encore <!-- BBCode auto-link start --><a href="http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html" target="_blank">www.internet.gouv.fr/francais/index.html</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <IMG SRC="images/smiles/icon_confused.gif"> <BR> <BR>Mais la pluspart des sites se referent au CNIL. <BR> <BR>Voilà, bon courage et bonne chasse. <BR> <BR>
<center><font color="red"><b>Le retour: C'est en faisant des erreurs qu'on apprend !</b></font></center>
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Messagepar bradium » 19 Avr 2002 05:13

<p>C'est peut etre ça, mais ça date de plus d'un an???? <BR> <BR>Le titre c'est:</p> <BR> <BR><p><font color="blue">Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données <BR>Journal officiel n° L 008 du 12/01/2001 p. 0001 - 0022 <BR></font></p> <BR>Le lien: <BR><!-- BBCode auto-link start --><a href="http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32001R0045&model=guichett" target="_blank">http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32001R0045&model=guichett</a><!-- BBCode auto-link end --> <BR> <BR><p>Et maintenant, apres avoir cherché dans les méandres de l'administration, je peux aller me suicider tranquille...</p> <BR> <BR>
<center><font color="red"><b>Le retour: C'est en faisant des erreurs qu'on apprend !</b></font></center>
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